Avis aux citoyens

Le 26 avril 2020 – Décret gouvernental à l’effet que lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. Pour être clair, ce nouveau texte législatif temporaire permet de continuer la tenue des séances à distance en huis clos, par visio ou téléconférence téléphonique. Toutefois. la municipalité est tenue de publier l’enregistrement vidéo ou audio des délibérations et de la prise de décision, ce, pour la période de la pandémie. Si cet enregistrement n’est pas possible, le procès-verbal ne suffit pas et un compte rendu de la teneur des discussions et du résultat des délibérations devra être publicisé.

La municipalité d’Hérouxville ne possédant pas les équipements nécessaires pour satisfaire aux exigences techniques d’une vidéoconférence ou d’enregistrement des délibérations d’une séance à huis clos, l’ordre du jour sera affiché au site internet et aux portes de l’édifice municipal et le procès verbal de la séance ainsi qu’un résumé des délibérations menant à l’adoption de résolutions seront rendus public quelques jours suivant la tenue de ladite séance. Prenez note que les procès-verbaux des dernières séances sont tous disponibles au http://municipalite.herouxville.qc.ca/proces-verbaux/ et que le journal Le Communicateur poursuivra dès mai 2020 sa publication dont le résumé des séances municipales que nous produisons mensuellement depuis quelques années.