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Avis public

Sont publiés ici les différents avis publics décrétés par la municipalité. Vous êtes invités à consulter régulièrement cette rubrique car les sujets qui y sont dévoilés pourraient vous concerner directement.

La Corporation Municipale de Hérouxville
1060, St-Pierre, Hérouxville, Cté Laviolette,
QC G0X 1J0 Tél : (418) 365-7135
Télécopieur : (418) 365-7041

AVIS PUBLIC IMPORTANT

CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT TERRAIN - VTT

Suite à une intervention de la Sûreté du Québec le 23 décembre 2009, nous avons reçu l’ordre d’interrompre toute circulation de véhicules tout terrain (VTT) à l’intérieur du village puisque la signalisation routière n’est pas adéquate.

La Sûreté du Québec nous indique que trois règles sont requises afin d’autoriser la circulation de VTT à l’intérieur d’une municipalité :

1. Autorisation du Ministère du transport

2. Adoption d’un règlement municipal

3. Signalisation routière adéquate

Depuis l’autorisation reçue du ministère et l’adoption du règlement autorisant la circulation des VTT dans le village, règlement adopté en 2005, aucun plan de signalisation n’a été produit pouvant satisfaire les exigences du code de la route, invalidant par le fait même notre règlementation.

Nous avons avisé le Sergent Yves Roy de la Sûreté du Québec que le conseil municipal allait remédier à cette infraction dans les meilleurs délais en début d’année 2010.

Entre temps, tous les panneaux de signalisation seront retirés du village, sauf ceux du parcours légal du Club QUAD.

Nous faisons appel à votre patience et votre bon jugement en évitant dans les semaines qui suivent de circuler en VTT dans le village. Nous remédierons à la situation dans les meilleurs délais.

Bernard Thompson

Maire

Denise Cossette,

Directrice générale

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La Corporation Municipale de Hérouxville
1060, St-Pierre, Hérouxville, Cté Laviolette,
QC G0X 1J0 Tél : (418) 365-7135
Télécopieur : (418) 365-7041

AVIS PUBLIC

Concernant le dépôt du rôle d'évaluation foncière

2010-2011-2012

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la directrice générale soussignée :

QUE conformément à l'article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale le rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2010, 2011 et 2012, dont l'entrée en vigueur est le 1er janvier 2010, est déposé au bureau de la municipalité de Hérouxville, situé au 1060, rue St-Pierre, Hérouxville.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce rôle d'évaluation foncière, au bureau de la soussignée, aux heures et jours d'ouverture du bureau.

L'organisme municipal responsable de l'évaluation est (OMRÉ) :

     M.R.C. de Mékinac

     560, rue Notre-Dame

     Saint-Tite (Québec)

     G0X 3H0

De plus, toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription au rôle d'évaluation, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision à ce sujet auprès de la M.R.C. de Mékinac.

Délai fixé pour déposer la demande de révision

      •   la plus tardive des échéances entre :

•    avant le premier mai qui suit l'entrée en vigueur du rôle d'évaluation

•    60 jours suivant l'expédition de l'avis d'évaluation

      (120 jours s'il s'agit d'une unité évaluée à 1 000 000 $ ou plus).

Conditions exigées

Pour qu'une demande de révision soit recevable par l'OMRÉ, elle doit remplir, outre les délais ci-dessus mentionnés, les conditions suivantes :

   • Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin, intitulé "Demande de révision du rôle     d'évaluation foncière". Ce formulaire est disponible à la MRC de Mékinac.

   • Être déposée ou expédiée, par courrier, au bureau de la M.R.C. de Mékinac.

   • Être accompagnée de la somme d'argent déterminée et applicable à l'unité d'évaluation visée conformément au règlement en vigueur, numéro # 97-111.

DONNÉ À Hérouxville, ce 4^e jour de novembre deux mille neuf (04/11/2009)

Denise Cossette

Directrice générale

Accommodements raisonnables

Prendre note que les documents relatifs au débat de 2007 mené par la municipalité à l''égard des accommodements raisonnables ont été transférés sous l'onglet 'Histoire' de ce site web.

Merci de votre compréhension

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