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Avis publics

 

 

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Sont publiés ici les différents avis publics et les appels d'offres publiés par la municipalité. Vous êtes invités à consulter régulièrement cette rubrique car les sujets qui y sont dévoilés pourraient vous concerner directement.

 

 

La Corporation Municipale de Hérouxville

1060, St-Pierre, Hérouxville, Cté Laviolette,

QC G0X 1J0 Tél : (418) 365-7135

Télécopieur : (418) 365-7041                

Résultats du Registre du 15 Décembre 2011 - Certificat

 

CERTIFICAT

 

 Certificat suite à la procédure d'enregistrement  des personnes habiles à     

 voter sur les règlements numéros 203-2011 (règlement de zonage) et

 205-2011 (règlement de lotissement).

 

 Je, soussignée, Denise Cossette, directrice générale et secrétaire-trésorière

 de la Municipalité de Hérouxville certifie que le nombre de personnes habiles

 à voter lors du scrutin référendaire est de 1124.

 

 

 Que le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit

 tenu est de 123.

  

 

 Que le nombre de demandes faites est de  O.

 

  

 Que les règlements numéros 203-2011 et 205-2011 sont réputés approuvés

 par les personnes habiles à voter.

 

 

 Lecture faite.

  

 

 En foi de quoi, je signe le présent certificat à Hérouxville, le 15 décembre 2011.

 

 

 Denise Cossette,

 

 Directrice générale et secrétaire-trésorière

 

 

 

 

La Corporation Municipale de Hérouxville

1060, St-Pierre, Hérouxville, Cté Laviolette,

QC G0X 1J0 Tél : (418) 365-7135

Télécopieur : (418) 365-7041                

PROVINCE DE QUÉBEC

Municipalité de Hérouxville

 AVIS PUBLIC

 

À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité. 

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 

1.       Lors d’une séance tenue le 14 novembre 2011, le conseil a adopté les règlements numéro 200-2011 et intitulé « Plan d’urbanisme de la Municipalité de Hérouxville », numéro 203-2011 et intitulé « Règlement de zonage de la Municipalité de Hérouxville » et 205-2011 et intitulé « Règlement de lotissement de la Municipalité de Hérouxville ».

 2.      Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité des règlements 203-2011 et 205-2011 au plan d’urbanisme.

 3.      Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis.

 4.      Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la municipalité, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au plan dans les soixante (60) jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité des règlements numéro 203-2011 et 205-2011 au plan.

 

DONNÉ À HÉROUXVILLE CE 2e JOUR DE DÉCEMBRE 2011.

Denise Cossette

Directrice générale et

Secrétaire-trésorière

 

 

 

La Corporation Municipale de Hérouxville

1060, St-Pierre, Hérouxville, Cté Laviolette,

QC G0X 1J0 Tél : (418) 365-7135

Télécopieur : (418) 365-7041                

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE HÉROUXVILLE

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES HABILITÉES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ

OBJET : REMPLACEMENT RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT


Suite à l’adoption en date du 14 NOVEMBRE 2011 du règlement portant le numéro 203-2011 et intitulé «règlement de zonage» et à l’adoption du règlement portant le numéro 205-2011 intitulé «règlement de lotissement» :

Les personnes concernées par cet avis peuvent exercer leur droit en demandant que les règlements 203-2011 et 205-2011 fassent l’objet d’un scrutin référendaire, par l’inscription de leur nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 123.

Si le nombre de demandes requis n’est pas atteint, les règlements 203-2011 et 205-2011 seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.

Lesdits règlements 203-2011 et 205-2011 peuvent être consultés du lundi au jeudi de 9 h à midi et de 13h à 16h30 et le vendredi, de 9h à midi au 1060, Saint-Pierre à Hérouxville, G0X 1J0.

Le registre sera accessible le 15 décembre de 9h à 19h au 1060, Saint-Pierre à Hérouxville G0X 1J0.

L’annonce du résultat de la procédure d’enregistrement se fera le 15 décembre 2011 à 19h05 au 1060, Saint-Pierre Hérouxville G0X 1J0.

 



Conditions pour être une personne habilitée à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité:

1. Condition générale à remplir le 15 décembre 2011, date de référence

Être soit domiciliée sur le territoire de la municipalité, soit propriétaire d’un immeuble situé sur ce territoire, soit occupante d’une place d’affaires située sur ce territoire.


OU


Être soit domiciliée dans ce secteur, soit propriétaire d’un immeuble situé dans ce secteur, soit occupante d’une place d’affaires située dans ce secteur



2. Conditions supplémentaires particulières à une personne physique à remplir le 15 décembre 2011 date de référence :

Être majeur, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle, ni frappée d’une incapacité de voter découlant d’une manœuvre électorale frauduleuse.



3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’une place d’affaires :


Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou occupant de la place d’affaires. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’une place d’affaires.).


 


Condition d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale :

Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 15 décembre 2011 date de référence, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.

Fait et donné à Hérouxville,
Ce 2 décembre 2011


Denise Cossette, directrice générale et secrétaire-trésorière

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je, soussignée, résidante à Hérouxville, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en en affichant deux copies aux endroits désignés par le conseil entre 9h et midi, heures de l’avant-midi, le deuxième jour de décembre 2011.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 2ième jour de décembre 2011.

Denise Cossette, directrice générale et secrétaire-trésorière

 

 

 

 

 

 

 

La Corporation Municipale de Hérouxville

1060, St-Pierre, Hérouxville, Cté Laviolette,

QC G0X 1J0 Tél : (418) 365-7135

Télécopieur : (418) 365-7041                

 

AVIS PUBLIC 

PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN

 ET LES RÈGLEMENTS D'URBANISME

 

LE PRÉSENT AVIS, REMPLACE CELUI PUBLIÉ DANS LE JOURNAL

LE COMMUNICATEUR ÉDITION DU 12 SEPTEMBRE 2011.

 

 

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan et les règlements d'urbanisme AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

1.   Lors d'une séance tenue le 6 septembre 2011, le conseil a adopté les projets de règlement de modification suivants :

 

a.   numéro 200-2011 et intitulé « Plan d'urbanisme de la Municipalité de

Hérouxville »;

b.   numéro 203-2011 et intitulé « Règlement de zonage de la Municipalité de

Hérouxville »;

c.   numéro 204-2011 et intitulé « Règlement de construction de la Municipalité de Hérouxville »;

d.   numéro 205-2011 et intitulé « Règlement de lotissement de la Municipalité de

Hérouxville »;

e.   numéro 206-2011 et intitulé « Règlement relatif à l'émission des permis et certificats de la Municipalité de Hérouxville »;

f.    numéro 201-2011 et intitulé « Règlement administratif ».

 

2.   Une assemblée publique de consultation aura lieu le 4 OCTOBRE 2011, à 19 h 30, à la salle du conseil municipal située au 1060, Rue St-Pierre, à Hérouxville. L'objet de l'assemblée est de présenter et expliquer la teneur des  règlements ci- dessus indiqués. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera les projets de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

 

3.   Les projets de règlement peuvent être consultés au bureau municipal situé à l'adresse ci-dessus mentionnée, du lundi au jeudi entre 09h et midi et, entre 13h et

16h30, le vendredi entre 09h et midi.

 

4.  Les règlements de zonage et de lotissement seront soumis à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter de l'ensemble du territoire de la municipalité.

 

 

Denise Cossette

Secrétaire-trésorière

 


 

RÉSUMÉ DU PLAN D'URBANISME DE  LA MUNICIPALITÉ DE HÉROUXVILLE

 

LA MUNICIPALITÉ :

Constituée en 1904 la Municipalité de Hérouxville occupe un territoire de 54,51 km2, drainé essentiellement par la rivière des Envies via les rivières Mékinac Sud et à la Tortue. La population de 1 252 habitants plus jeune que la moyenne de la MRC de Mékinac et diminue moins rapidement. Près de 89% de la population active travaille à l'extérieur de Hérouxville. Les secteurs d'activités reliés à la fabrication et la construction sont les plus importants de l'économie locale. Les activités reliées à la santé et à l'enseignement ainsi que l'agriculture sont des secteurs moins performants comparativement à la MRC de Mékinac. Les taux d'activités et d'emploi (2006) de Hérouxville sont supérieurs à ceux de la MRC de Mékinac et comparables à ceux de la région de la Mauricie tandis que le taux de chômage est comparable à celui de la MRC de Mékinac mais nettement supérieur à celui de la Mauricie. Le revenu médian des ménages et des personnes de 15 ans et plus est supérieur à celui de la MRC de Mékinac tandis que le revenu médian des familles est inférieur d'environ 7,25% à celui de la MRC de Mékinac.
 

 

LES GRANDES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT :

Le « Plan de développement de Hérouxville » a permis d'identifier les grandes orientations d'aménagement suivantes ainsi que les objectifs à atteindre:

Orientation 1: Favoriser l'établissement de nouvelles familles dans un milieu voué au développement durable.

Objectifs: Densifier le cadre bâti des périmètres urbains et rentabiliser les infrastructures publiques existantes et futures. Offrir des services de proximité complémentaires au développement résidentiel.

Orientation 2: Mettre en valeur et développer le potentiel touristique.

Objectifs: Renforcer les infrastructures d'accueil touristiques existantes et créer des liens fonctionnels avec les pôles résidentiels. Faire de Hérouxville une halte du Festival western de Saint-Tite. Protéger adéquatement les paysages utiles au développement des activités récréatives, touristiques et de villégiature.

Orientation 3: Favoriser la création d'emplois en renforçant l'activité industrielle.

Objectifs :Revitaliser la zone industrielle existante

Orientation 4: Reconnaître l'importance de l'agriculture et favoriser sa diversification dans le respect de l'environnement.
Objectifs: Limiter l'expansion de secteurs ou d'usages non- agricoles en zone agricole. Assurer un développement agricole respectueux de l'environnement. Favoriser le développement d'exploitations agricoles de type
« fermettes ».

 



LES GRANDES AFFECTATIONS DU SOL :

 

Les grandes orientations d'aménagement et les objectifs se concrétisent par la délimitation d'aires d'affectation au « Plan des affectations du sol » annexé au présent avis.

 



CODE D'AFFECTATION

« R »Résidentielle:
zones où la fonction habitation est prédominante.

« C »Commerciale et de service : secteurs où l'on retrouve des activités de vente au détail et de commerce de service, des activités récréatives nécessitant des équipements ou installations importantes, et des services de divertissement, d'hébergement et de restauration.

« I »Industrielle : secteurs occupés par des activités de transformation pouvant être limitées selon les inconvénients qu'elles génèrent pour le voisinage où les risques d'incendie ou d'explosion qu'elles représentent.

« P »Publique, semi-publique et institutionnelle : secteurs où l'on retrouve des infrastructures du domaine public permettant la tenue d'activités récréatives,
sportives, culturelles ou de loisirs et où sont dispensés des services à la population en éducation, en santé, en service social, en administration et en sécurité publique.
 

« A »Agricole : Circonscrite par la zone agricole provinciale, cette affectation comprend des secteurs où l'on pratique des activités agricoles vouées à la culture des végétaux et à l'élevage. Certaines parties du territoire peuvent cependant être dominées par des usages autres qu'agricoles. On y retrouve les 4 classes suivantes : Agricole active (Aa), Agro forestière (Ag, Forestière en milieu agricole (Af), et Îlot déstructuré en milieu agricole (Ad).

« V »Récréative : les zones où la récréation est prédominante. Comprend également des secteurs présentant un potentiel récré touristique. Se divise en 2 classes principales : récréative douce (limitée à des activités respectant la tranquillité du secteur) et récréative générale (plus intensive c'est-à-dire axée sur des activités récréatives).«

F »Forestière : territoires principalement utilisés pour des activités
de production de matières ligneuses et d'aménagement de la forêt. Elle comprend aussi des zones vouées à la tenue de certaines activités récréatives reliées à la forêt.
 



ÉLÉMENTS PARTICULIERS AU TERRITOIRE DE HÉROUXVILLE

TRANSPORTS : Le réseau routier est principalement constitué de la route régionale 153. On note aussi la présence du réseau ferroviaire du Canadien National. Le territoire bénéficie aussi de la présence de différents sentiers de motoneiges et de vtt ainsi qu'une piste cyclable aménagée entre les rangs St-Pierre et de la Grande-Ligne. La municipalité régit le transport lourd sur son territoire (Règlement 242-
96-97).

CONTRAINTES NATURELLES : Aucune contrainte naturelle n'a été identifiée sur le territoire. Malgré cela, les normes minimales relatives aux zones inondables et aux zones à risque de mouvements de terrain seront intégrées au règlement de zonage municipal.



CONTRAINTES ANTHROPIQUES : Les contraintes anthropiques sont principalement liées à la de la route 153, de la voie ferrée, de barrages, de bâtiments d'élevage, de carrières et de sablières, de zones industrielles municipales, de source d'alimentation en eau potable et de site d'élimination des déchets existant et ancien. L'éloignement des constructions par rapport à la voie ferrée et à la route 153, et l'application de la réciprocité des normes de localisation pour les autres sources de contraintes permettront de limiter les effets de ces contraintes.



TERRITOIRES D'INTÉRÊT LOCAL : Un (1) site d'ordre historique et six (6) sites d'ordre culturel ont été identifiés sur le territoire en plus de reconnaître le potentiel de développement de deux (2) lacs. Le site des forges St-Joseph-de-St-Tite situé sur les rives de la Petite Rivière Mékinac (lot 678) est reconnu au schéma régional comme un site potentiel historique. Les sites d'intérêt culturel sont, le calvaire, l'Église Saint-Timothée, le presbytère, le cimetière ainsi que les monuments de l'Assomption-de-la-Vierge et du Sacré-Cœur. Des normes minimales de protection s'appliquent aux plans d'eau récréatifs que sont le lac Castor et le lac à-la-Tortue.



ZONES PRIORITAIRES DE DÉVELOPPEMENT : Afin d'amoindrir les coûts des infrastructures il s'avère important d'orienter le développement dans les secteurs stratégique du périmètre urbain c'est-à-dire vers des zones prioritaires de développement (4 au total). Pour respecter ces zones, la municipalité interdira la construction de tout nouveau réseau d'aqueduc et d'égout et l'ouverture de nouvelles rues, dans le périmètre urbain, ailleurs que dans ces zones prioritaires de développement.



ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES : Outre le réseau routier et le réseau ferroviaire, la municipalité dispose d'un réseau d'aqueduc, d'un réseau d'égout sanitaire et d'un service de sécurité incendie (Régie des incendies Centre-Mékinac). On retrouve aussi les infrastructures de la Caisse populaire Desjardins et un bureau de la Société canadienne des postes ainsi que plusieurs équipements communautaires (HPR, Bibliothèque, etc…). Au niveau de télécommunications le secteur du Lac-à-la-Tortue est desservi par le réseau de Bell Canada tandis que le reste du territoire est desservi par Telus Québec. Cogéco Câble dispose d'une tour et réseau de câblodistribution offrant les services du câble, d'Internet et de téléphonie. Le réseau aérien de fibre optique de la MRC et de la Commission Scolaire de l'Énergie est aussi présent sur le territoire. Trois lignes (69, 230 et 735 kV) d'Hydro Québec traversent le territoire.

 

MESURES D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT :

Afin d'atteindre les objectifs du plan d'urbanisme, la municipalité a identifié les actions suivantes à réaliser sur un échéancier de trois ans :

- Contrôler l'utilisation des terrains vacants (terrain industriel appartenant à Kruger).


- Aménagement d'une place publique entre le projet de lotissement de la route Paquin, le

  projet de résidence pour les aînés et les équipements récréatifs situés sur la rue Goulet.
 

- Étudier la faisabilité d'une desserte du festival de Saint-Tite.
 

- Prolonger la piste cyclable actuelle vers Saint-Tite.
 

- Convenir d'un stationnement pour les vélos avec la ville de Saint- Tite.
 

- Aménager une nouvelle piste de VTT dans le cadre du renforcement du réseau récréatif.
 

- Améliorer l'offre des services d'hébergement et de restauration disponible sur le territoire.
 

- Continuer la mise en place d'infrastructures et d'équipements nécessaires au

   développement récréatif et éco touristique de la municipalité.
 

- Vendre 9 terrains du lotissement de la route Paquin.
 

- Étudier la faisabilité de la résidence pour aînés (subventions, emplacement).
 

- Réaliser et mettre en application un plan de revitalisation à des fins commerciales pour

  encadrer des stratégies de recrutement et de localisation de commerces.
 

- Réaliser une opération de promotion des fonctions résidentielles de la municipalité (terrains

   à vendre, mesures incitatives).
 

- Étudier la faisabilité du pôle industriel : aide du commissaire industriel, décontamination du

   terrain, recherche de subventions.
 

- Se doter d'outils de développement industriel et de diversification de notre économie.
 

- Consolider le pôle résidentiel.

 

 

PROJETS PARTICULIERS :

En plus des actions ci-dessus énumérées, la municipalité entend réaliser les projets particuliers suivants :

PROJET:

Intégrer aux règlements d'urbanisme les dispositions normatives émanant du schéma d'aménagement et de développement régional dont entre autres :
- Application de la réciprocité des normes de localisation ;

 Contrôle des coupes forestières abusives et des usages indésirables sur les plans d'eau

   récréatifs ;


- Normes relatives à la plaine inondables et aux zones à risques de mouvement de terrain ;


- Permettre l'implantation d'entreprises légères ou artisanales sans nuisance.


- Amélioration de l'intersection du rang St-Pierre et de la route 153. Estimation: MTQ


- Prolongement des rues Ayotte et Rocheleau jusqu'à la rue Jean- Pierre. Estimation: À

   évaluer.

 

- Réfection des infrastructures de loisirs. Estimation: 260 000$.


- Prolonger les réseaux d'aqueduc et/ou d'égout pour desservir les nouveaux

   développements domiciliaires des routes Paquin et Berthiaume et de la rue Gagnon.

   Estimation: À évaluer.


- Travaux de recherche en eau pour remplacer le puits #2. Estimation: 50 000$.
 

 

 

 

PLANS DE LA MUNICIPALITÉ DE HÉROUXVILLE

 

Plans de zonage et grilles correspondantes (au format PDF - Acrobat Reader requis)

 

 

 

 

PLANS INDIQUANT LES UNITÉS DE ZONAGE

           (Cliquez l'image)

 

GRILLES DÉFINISSANT LES USAGES (Révision 10 Novembre 2011)


 

  (Cliquez l'image)


Voir complément d'information au journal Le Communicateur de novembre 2011
 

 

 
 
 
 
 

 

 

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