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La Corporation
Municipale de Hérouxville
1060, St-Pierre,
Hérouxville, Cté Laviolette,
QC G0X 1J0 Tél :
(418) 365-7135
Télécopieur :
(418) 365-7041 |
AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN
ET LES RÈGLEMENTS
D'URBANISME
LE PRÉSENT AVIS, REMPLACE CELUI PUBLIÉ DANS
LE
JOURNAL
LE COMMUNICATEUR ÉDITION DU 12 SEPTEMBRE
2011.
Aux
personnes
intéressées par un
projet
de
règlement
modifiant le plan
et
les
règlements d'urbanisme
AVIS PUBLIC
est
donné
de
ce qui suit
:
1. Lors
d'une
séance
tenue
le
6
septembre
2011,
le conseil a
adopté
les
projets
de règlement
de modification suivants
:
a. numéro
200-2011
et
intitulé
«
Plan
d'urbanisme
de
la
Municipalité
de
Hérouxville
»;
b. numéro
203-2011 et intitulé
«
Règlement
de
zonage
de
la
Municipalité de
Hérouxville
»;
c. numéro
204-2011 et intitulé
«
Règlement
de
construction
de
la
Municipalité de Hérouxville »;
d. numéro
205-2011
et
intitulé
«
Règlement de lotissement
de
la
Municipalité de
Hérouxville
»;
e. numéro
206-2011 et intitulé
«
Règlement
relatif
à
l'émission
des
permis
et certificats de la
Municipalité de Hérouxville
»;
f. numéro
201-2011 et intitulé
«
Règlement
administratif
».
2. Une
assemblée
publique
de
consultation
aura
lieu
le
4
OCTOBRE
2011,
à
19
h
30, à la salle du conseil municipal située
au 1060,
Rue St-Pierre, à
Hérouxville.
L'objet de
l'assemblée est de
présenter
et
expliquer
la
teneur
des
règlements ci- dessus indiqués. Au
cours
de
cette
assemblée, le maire
expliquera
les
projets
de règlement et entendra
les
personnes et organismes
qui
désirent
s'exprimer.
3. Les
projets
de
règlement
peuvent
être
consultés
au
bureau
municipal situé à l'adresse
ci-dessus mentionnée, du
lundi
au
jeudi
entre
09h
et
midi
et,
entre
13h
et
16h30,
le
vendredi
entre
09h
et
midi.
4.
Les
règlements de
zonage et de
lotissement seront soumis à
la procédure d'enregistrement des
personnes
habiles
à
voter
de
l'ensemble
du
territoire
de
la municipalité.
Denise
Cossette
Secrétaire-trésorière
RÉSUMÉ DU PLAN D'URBANISME DE
LA MUNICIPALITÉ DE HÉROUXVILLE
LA
MUNICIPALITÉ :
Constituée en
1904 la Municipalité de Hérouxville occupe
un territoire de 54,51 km2, drainé
essentiellement par la rivière des Envies
via les rivières Mékinac Sud et à la Tortue.
La population de 1 252 habitants plus jeune
que la moyenne de la MRC de Mékinac et
diminue moins rapidement. Près de 89% de la
population active travaille à l'extérieur de
Hérouxville. Les secteurs d'activités reliés
à la fabrication et la construction sont les
plus importants de l'économie locale. Les
activités reliées à la santé et à
l'enseignement ainsi que l'agriculture sont
des secteurs moins performants
comparativement à la MRC de Mékinac. Les
taux d'activités et d'emploi (2006) de
Hérouxville sont supérieurs à ceux de la MRC
de Mékinac et comparables à ceux de la
région de la Mauricie tandis que le taux de
chômage est comparable à celui de la MRC de
Mékinac mais nettement supérieur à celui de
la Mauricie. Le revenu médian des ménages et
des personnes de 15 ans et plus est
supérieur à celui de la MRC de Mékinac
tandis que le revenu médian des familles est
inférieur d'environ 7,25% à celui de la MRC
de Mékinac.
LES GRANDES
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT :
Le « Plan de
développement de Hérouxville » a permis
d'identifier les grandes orientations
d'aménagement suivantes ainsi que les
objectifs à atteindre:
Orientation 1:
Favoriser l'établissement de nouvelles
familles dans un milieu voué au
développement durable.
Objectifs:
Densifier le cadre bâti des périmètres
urbains et rentabiliser les infrastructures
publiques existantes et futures. Offrir des
services de proximité complémentaires au
développement résidentiel.
Orientation 2: Mettre en valeur et
développer le potentiel touristique.
Objectifs:
Renforcer les infrastructures d'accueil
touristiques existantes et créer des liens
fonctionnels avec les pôles résidentiels.
Faire de Hérouxville une halte du Festival
western de Saint-Tite. Protéger adéquatement
les paysages utiles au développement des
activités récréatives, touristiques et de
villégiature.
Orientation 3: Favoriser la création
d'emplois en renforçant l'activité
industrielle.
Objectifs
:Revitaliser la zone industrielle existante
Orientation 4: Reconnaître l'importance de
l'agriculture et favoriser sa
diversification dans le respect de
l'environnement.
Objectifs: Limiter l'expansion de secteurs
ou d'usages non- agricoles en zone agricole.
Assurer un développement agricole
respectueux de l'environnement. Favoriser le
développement d'exploitations agricoles de
type
« fermettes ».
LES GRANDES AFFECTATIONS DU SOL :
Les grandes
orientations d'aménagement et les objectifs
se concrétisent par la délimitation d'aires
d'affectation au « Plan des affectations du
sol » annexé au présent avis.
CODE D'AFFECTATION
« R »Résidentielle:
zones où la fonction habitation est
prédominante.
« C »Commerciale et de service : secteurs où
l'on retrouve des activités de vente au
détail et de commerce de service, des
activités récréatives nécessitant des
équipements ou installations importantes, et
des services de divertissement,
d'hébergement et de restauration.
« I »Industrielle : secteurs occupés par des
activités de transformation pouvant être
limitées selon les inconvénients qu'elles
génèrent pour le voisinage où les risques
d'incendie ou d'explosion qu'elles
représentent.
« P »Publique, semi-publique et
institutionnelle : secteurs où l'on retrouve
des infrastructures du domaine public
permettant la tenue d'activités récréatives,
sportives, culturelles ou de loisirs et où
sont dispensés des services à la population
en éducation, en santé, en service social,
en administration et en sécurité publique.
« A »Agricole :
Circonscrite par la zone agricole
provinciale, cette affectation comprend des
secteurs où l'on pratique des activités
agricoles vouées à la culture des végétaux
et à l'élevage. Certaines parties du
territoire peuvent cependant être dominées
par des usages autres qu'agricoles. On y
retrouve les 4 classes suivantes : Agricole
active (Aa), Agro forestière (Ag, Forestière
en milieu agricole (Af), et Îlot déstructuré
en milieu agricole (Ad).
« V »Récréative : les zones où la récréation
est prédominante. Comprend également des
secteurs présentant un potentiel récré
touristique. Se divise en 2 classes
principales : récréative douce (limitée à
des activités respectant la tranquillité du
secteur) et récréative générale (plus
intensive c'est-à-dire axée sur des
activités récréatives).«
F »Forestière : territoires principalement
utilisés pour des activités
de production de matières ligneuses et
d'aménagement de la forêt. Elle comprend
aussi des zones vouées à la tenue de
certaines activités récréatives reliées à la
forêt.
ÉLÉMENTS PARTICULIERS AU TERRITOIRE DE
HÉROUXVILLE
TRANSPORTS : Le réseau routier est
principalement constitué de la route
régionale 153. On note aussi la présence du
réseau ferroviaire du Canadien National. Le
territoire bénéficie aussi de la présence de
différents sentiers de motoneiges et de vtt
ainsi qu'une piste cyclable aménagée entre
les rangs St-Pierre et de la Grande-Ligne.
La municipalité régit le transport lourd sur
son territoire (Règlement 242-
96-97).
CONTRAINTES NATURELLES : Aucune
contrainte naturelle n'a été identifiée sur
le territoire. Malgré cela, les normes
minimales relatives aux zones inondables et
aux zones à risque de mouvements de terrain
seront intégrées au règlement de zonage
municipal.
CONTRAINTES ANTHROPIQUES : Les
contraintes anthropiques sont principalement
liées à la de la route 153, de la voie
ferrée, de barrages, de bâtiments d'élevage,
de carrières et de sablières, de zones
industrielles municipales, de source
d'alimentation en eau potable et de site
d'élimination des déchets existant et
ancien. L'éloignement des constructions par
rapport à la voie ferrée et à la route 153,
et l'application de la réciprocité des
normes de localisation pour les autres
sources de contraintes permettront de
limiter les effets de ces contraintes.
TERRITOIRES D'INTÉRÊT LOCAL : Un (1)
site d'ordre historique et six (6) sites
d'ordre culturel ont été identifiés sur le
territoire en plus de reconnaître le
potentiel de développement de deux (2) lacs.
Le site des forges St-Joseph-de-St-Tite
situé sur les rives de la Petite Rivière
Mékinac (lot 678) est reconnu au schéma
régional comme un site potentiel historique.
Les sites d'intérêt culturel sont, le
calvaire, l'Église Saint-Timothée, le
presbytère, le cimetière ainsi que les
monuments de l'Assomption-de-la-Vierge et du
Sacré-Cœur. Des normes minimales de
protection s'appliquent aux plans d'eau
récréatifs que sont le lac Castor et le lac
à-la-Tortue.
ZONES PRIORITAIRES DE DÉVELOPPEMENT :
Afin d'amoindrir les coûts des
infrastructures il s'avère important
d'orienter le développement dans les
secteurs stratégique du périmètre urbain
c'est-à-dire vers des zones prioritaires de
développement (4 au total). Pour respecter
ces zones, la municipalité interdira la
construction de tout nouveau réseau
d'aqueduc et d'égout et l'ouverture de
nouvelles rues, dans le périmètre urbain,
ailleurs que dans ces zones prioritaires de
développement.
ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES :
Outre le réseau routier et le réseau
ferroviaire, la municipalité dispose d'un
réseau d'aqueduc, d'un réseau d'égout
sanitaire et d'un service de sécurité
incendie (Régie des incendies
Centre-Mékinac). On retrouve aussi les
infrastructures de la Caisse populaire
Desjardins et un bureau de la Société
canadienne des postes ainsi que plusieurs
équipements communautaires (HPR,
Bibliothèque, etc…). Au niveau de
télécommunications le secteur du
Lac-à-la-Tortue est desservi par le réseau
de Bell Canada tandis que le reste du
territoire est desservi par Telus Québec.
Cogéco Câble dispose d'une tour et réseau de
câblodistribution offrant les services du
câble, d'Internet et de téléphonie. Le
réseau aérien de fibre optique de la MRC et
de la Commission Scolaire de l'Énergie est
aussi présent sur le territoire. Trois
lignes (69, 230 et 735 kV) d'Hydro Québec
traversent le territoire.
MESURES
D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT :
Afin d'atteindre les objectifs du plan
d'urbanisme, la municipalité a identifié les
actions suivantes à réaliser sur un
échéancier de trois ans :
- Contrôler l'utilisation des terrains
vacants (terrain industriel appartenant à
Kruger).
- Aménagement d'une place publique entre le
projet de lotissement de la route Paquin, le
projet de
résidence pour les aînés et les équipements
récréatifs situés sur la rue Goulet.
- Étudier la
faisabilité d'une desserte du festival de
Saint-Tite.
- Prolonger la
piste cyclable actuelle vers Saint-Tite.
- Convenir d'un
stationnement pour les vélos avec la ville
de Saint- Tite.
- Aménager une
nouvelle piste de VTT dans le cadre du
renforcement du réseau récréatif.
- Améliorer
l'offre des services d'hébergement et de
restauration disponible sur le territoire.
- Continuer la
mise en place d'infrastructures et
d'équipements nécessaires au
développement récréatif et éco touristique
de la municipalité.
- Vendre 9
terrains du lotissement de la route Paquin.
- Étudier la
faisabilité de la résidence pour aînés
(subventions, emplacement).
- Réaliser et
mettre en application un plan de
revitalisation à des fins commerciales pour
encadrer
des stratégies de recrutement et de
localisation de commerces.
- Réaliser une
opération de promotion des fonctions
résidentielles de la municipalité (terrains
à
vendre, mesures incitatives).
- Étudier la
faisabilité du pôle industriel : aide du
commissaire industriel, décontamination du
terrain, recherche de subventions.
- Se doter
d'outils de développement industriel et de
diversification de notre économie.
- Consolider le
pôle résidentiel.
PROJETS
PARTICULIERS :
En plus des actions ci-dessus énumérées, la
municipalité entend réaliser les projets
particuliers suivants :
PROJET:
Intégrer aux
règlements d'urbanisme les dispositions
normatives émanant du schéma d'aménagement
et de développement régional dont entre
autres :
- Application de la réciprocité des normes
de localisation ;
Contrôle
des coupes forestières abusives et des
usages indésirables sur les plans d'eau
récréatifs ;
- Normes relatives à la plaine inondables et
aux zones à risques de mouvement de terrain
;
- Permettre l'implantation d'entreprises
légères ou artisanales sans nuisance.
- Amélioration de l'intersection du rang
St-Pierre et de la route 153. Estimation:
MTQ
- Prolongement des rues Ayotte et Rocheleau
jusqu'à la rue Jean- Pierre. Estimation: À
évaluer.
- Réfection des
infrastructures de loisirs. Estimation: 260
000$.
- Prolonger les réseaux d'aqueduc et/ou
d'égout pour desservir les nouveaux
développements domiciliaires des routes
Paquin et Berthiaume et de la rue Gagnon.
Estimation: À évaluer.
- Travaux de recherche en eau pour remplacer
le puits #2. Estimation: 50 000$.
PLANS DE LA
MUNICIPALITÉ DE HÉROUXVILLE
Plans de zonage
et grilles correspondantes (au format PDF -
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PLANS INDIQUANT LES UNITÉS DE ZONAGE
(Cliquez
l'image)
GRILLES DÉFINISSANT LES USAGES
(Révision 10 Novembre 2011)
 (Cliquez
l'image)
Voir complément
d'information au journal Le Communicateur de
novembre 2011
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