Éthique

Suite au dépôt de la loi 109 par le gouvernement du Québec, la municipalité de Hérouxville adoptait son code d’éthique à une séance publique de son conseil, le 4 avril 2011. La règlementation gouvernementale oblige une municipalité à s’assurer que chaque personnes élue participe à un cours d’éthique et signe un document à l’effet qu’il a pris connaissance des enjeux mentionnés au code d’éthique de la municipalité.

Le gouvernement exigeant une révision à tout renouvellement de mandat des élus municipaux, notre municipalité a proposé une révision de son code d’éthique pour l’année 2014. C’est ce dernier que nous publions ici.

 

Code d’éthique de la municipalité de Hérouxville

Code éthique