Demande d’autorisation pour les travaux dans le littoral ou la rive

  • 1060, rang St-Pierre
    Hérouxville, Québec, G0X 1J0
    Tél.: (418) 365-7135
    Fax : (418) 365-7041
 

Directives

 

Site concerné

 

Identification du propriétaire

 

Identification du requérant

 

Sujet de la demande d’autorisation

 

Veuillez joindre toutes les informations nécessaires à l’étude de votre demande, tel que :

 

Exécution des travaux , fait par :

 

Déclaration du requérant

  • Je, soussigné, déclare que les renseignements donnés sont complet et exacts et que si le permis ou le certificat m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur ainsi qu’aux lois et règlement pouvant s’y rapporter.