Demande de permis Installation septique

  • 1060, rang St-Pierre
    Hérouxville, Québec, G0X 1J0
    Tél.: (418) 365-7135
    Fax : (418) 365-7041
 

1. Information sur le requérant

 

2. Localisation des travaux

 

3. Information sur le responsable des travaux

 

4. Renseignements

 

5. Utilisation de la propriété

 

6. Alimentation en eau potable

 

7. Étude de caractérisation du site

 

7.1 Cabinet à fosse sèche et puits d’évacuation

  • Dans le cas d’un camp de chasse et pêche sans eau sous pression à l’intérieur du camp, aucune étude de caractérisation du site n’est requise. Veuillez compléter ce qui suit.
  • Distance entre le niveau du sol et 

 

8. Déclaration du requérant

  • Je, soussigné, déclare que les renseignements donnés sont complet et exacts et que si le permis ou le certificat m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur ainsi qu’aux lois et règlement pouvant s’y rapporter.