Formulaire général pour demande de permis (Incluant les demandes pour travaux en bande riveraine)

  • 1060, rang St-Pierre
    Hérouxville, Québec, G0X 1J0
    Tél.: (418) 365-7135
    Fax : (418) 365-7041
 

1. Information sur le requérant

 

2. Localisation des travaux

 

3. Information sur le responsable des travaux

 

4. Renseignements

 

5. Travaux ou ouvrage nécessitant un permis

  • Desservie par :

  • Fournir les plans nécessaires à la bonne compréhension du projet (en plan, en élévations, en coupes et croquis des constructions, incluant les mesures nécessaires).

  • Description du bâtiment ou de l’agrandissement

  • Caractéristique de l’implantation du bâtiment principal


  • 5.2 Bâtiment complémentaire ( REMISE, GARAGE, GAZÉBO, …)



 

6. Démolition

 

7. Autres Rénovation, Modification, Réparation,. (Piscine, Clôture, Enseigne, Travaux en bordure d’un lac ou cours d’eau, etc ...)

 

8. Déclaration du requérant

  • Je, soussigné, déclare que les renseignements donnés sont complet et exacts et que si le permis ou le certificat m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur ainsi qu’aux lois et règlement pouvant s’y rapporter.