Formulaires

Nous publions ici les formulaires types généralement utilisés pour recevoir vos demandes en matière de permis, plainte dérogation etc. Vous pouvez les imprimer et nous les faire parvenir par courrier ou tout simplement en laisser une copie au secrétariat de la municipalité.

 Pour une plus grande efficacité utilisez nos nouveaux formulaires en ligne   
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Formulaires papier traditionnels

 

Demande de permis général

interrogationPlainte ou demande d’informations

interrogation

Demande de branchement aux services municipaux

interrogation

Demande d’autorisation pour travaux dans le littoral

interrogation

Demande de permis pour le captage des eaux souterraines