Politique de gestion contractuelle

Le “Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes” ont fait l’objet d’une révision majeure par le gouvernement du Québec à l’égard des appels d’offres engendrés par une municipalité. La municipalité a adopté une politique de gestion contractuelle pour le 1er janvier 2011. Cette politique est applicable à tout contrat entre un soumissionnaire et la municipalité, que la soumission soit faite par invitation ou non (les soumissions par invitation concernent des contrats n’excédant pas 25,000$).

Outils à l’usage des soumissionnaires

Les appels d’offres fiés à des travaux municipaux dont le montant est de plus de 25,000$ doivent faire l’objet d’une publication au site web du gouvernement du Québec. En partenariat avec Constructo, le site web SEAO présente tous les appels d’offres en provenance des municipalité du Québec.