Procès-verbaux

Les décisions prises par le maire et les conseillers municipaux sont consignées aux procès-verbaux. Ceux-ci sont dressés après chaque séance publique officielle tenue par le conseil municipal. Pour consulter les procès-verbaux des années antérieures, communiquer au service à la clientèle de la municipalité.

PROCÈS-VERBAUX 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 février 2017

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 mars 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2017

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 mars 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mai 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2017 

Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 1 août 2017

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 août 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 septembre 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 octobre 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 novembre 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 décembre 2017

Procès-verbal de la séance extraordinaire (1) du 21 décembre 2017

Procès-verbal de la séance extraordinaire (2) du 21 décembre 2017

 

PROCÈS-VERBAUX 2018

       Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 janvier 2018

       Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 février 2018

       Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 février 2018

Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mars 2018

Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 avril 2018

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 avril 2018

Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mai 2018

Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 mai 2018

Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 juin 2018

Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juillet 2018

Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 août 2018

Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 septembre 2018

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 septembre 2018

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 octobre 2018 (1)

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 octobre 2018 (2)

Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2018

Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 décembre 2018 

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 décembre 2018 (1)

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 décembre 2018 (2)

 

PROCÈS-VERBAUX 2019

Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2019

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 janvier 2019

Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 février 2019

Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mars 2019

         Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 avril 2019

         Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 avril 2019

         Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mai 2019

         Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 mai 2019

         Procès-verbal de la séance ordinaire du  11 juin 2019

         Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juillet  2019

         Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 août 2019

         Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 septembre 2019

         Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 octobre 2019