Procès-verbaux

Les décisions prises par le maire et les conseillers municipaux sont consignées aux procès-verbaux. Ceux-ci sont dressés après chaque séance publique officielle tenue par le conseil municipal. Pour consulter les procès-verbaux des années antérieures, communiquer au service à la clientèle de la municipalité.

Procès-verbaux de l’année 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 février 2017

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 mars 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2017

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 mars 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mai 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2017 

Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 1 août 2017

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 août 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 septembre 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 octobre 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 novembre 2017

Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 décembre 2017

Procès-verbal de la séance extraordinaire (1) du 21 décembre 2017

Procès-verbal de la séance extraordinaire (2) du 21 décembre 2017

Procès-verbaux de l’année 2018

       Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 janvier 2018

       Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 février 2018

       Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 février 2018

Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mars 2018

Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 avril 2018

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 avril 2018

Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mai 2018

Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 mai 2018