AVIS PUBLIC  est, par la présente, donné par la directrice générale soussignée:

QUE  conformément à l’article  74.1  de la  Loi sur  la  fiscalité  municipale, le deuxième exercice  financier  du   cycle   triennal   entre   en   vigueur  le  1er  janvier   2014   pour   la  municipalité de Hérouxville.

L’organisme municipal responsable de l’évaluation est (OMRÉ)
M.R.C. de Mékinac
560, rue Notre-Dame, CP 490
Saint-Tite (Québec)
GOX 3HO

De plus,  toute  personne qui  a un intérêt  à contester l’exactitude, la présence  ou  l’absence d’une inscription au rôle d’évaluation, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, au motif  que l’évaluateur n’a pas  effectué  une modification qu’il aurait  dû  apporter en vertu  de l’article 174 ou 174.2,  peut déposer  une demande de révision  à ce sujet  auprès  de la M.R.C. de Mékinac.

Délai fixé pour déposer  la demande de révision

•Avant  la  fin  de l’exercice financier qui  suit  celui  au cours  duquel  est  survenu  l’événement justifiant  la modification.

Conditions exigées

Pour qu’une  demande de révision soit recevable par l’OMRÉ, elle doit remplir,  outre les délais ci-dessus mentionnés, les conditions suivantes :

Être faite sur le formulaire prescrit  à cette fin, intitulé “DEMANDE  DE RÉVISION DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE”. Ce formulaire est disponible à la MRC de Mékinac.

Être déposée ou expédiée, par courrier, au bureau de la M.R.C. de Mékinac.

Être accompagnée de la somme  d’argent  déterminée et applicable à l’unité  d’évaluation visée conformément au règlement en vigueur,  numéro  # 97-111.

DONNÉ À Hérouxville, ce 12e  jour de septembre  deux mille treize.

Denise Cossette
Directrice générale