L’évaluation foncière municipale sert principalement au financement des deux grandes composantes du secteur local que sont les commissions scolaires et les organismes municipaux. Communément appelée « impôt foncier », cette source de revenus basée sur l’évaluation foncière permet de financer une partie ou la totalité du coût de prestation des services municipaux et scolaires. C’est en multipliant l’évaluation foncière d’une propriété par le taux de taxation municipal ou scolaire que l’on détermine les revenus ainsi perçus auprès du propriétaire de l’unité.La législation exige que les évaluations foncières soient établies sur la base de la valeur réelle des immeubles évalués. Elle confie cette responsabilité aux municipalités régionales de comté et à certaines villes responsables en cette matière.
ÉVALUATION EN LIGNE
L’unité d’évaluation en ligne est un outil offert aux citoyens et aux professionnels afin de consulter le rôle d’évaluation sans devoir passer par l’entremise d’un tiers représentant la municipalité.
Les citoyens peuvent consulter GRATUITEMENT le rôle d’évaluation sans le détail des taxes. Il est possible de faire les recherches par l’adresse, le cadastre, le matricule et les terrains vacants. Vous évitez ainsi un appel à la municipalité et le résultat est immédiat.
ACCÈS POUR LES PARTICULIERS
ACCÈS POUR LES PROFESSIONNELS
DOCUMENTATION TOUCHANT L’ÉVALUATION FONCIÈRE
Le gouvernement du Québec met à la disposition des citoyens un document touchant les différents aspects de l’évaluation foncière. Vous pouvez consulter le guide en cliquant l’image.