Prendre note que les avis publics publiés sur cette page sont des copies conformes aux avis publics officiels publiés par la municipalité de Hérouxville en conformité des lois et règlements régissant les municipalités du Québec.
AVIS -ENTRÉE EN VIGUEUR R. 203-2023-01
ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 203-2023-01
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 203-2011
Avis public est donné ce qui suit :
Lors d’une séance du conseil tenue le 12 décembre 2023, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le Règlement 203-2023-01 modifiant le règlement de zonage 203-2011 qui a fait l’objet d’un certificat de conformité de la MRC de Mékinac, émis le 19 février 2024
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.
Donné à Hérouxville ce 21e jour du mois de Février 2024
Denise Cossette
Directrice générale et greffière-trésorière
Avis public- Règl. 264-2023
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, directrice générale et secrétaire trésorière de la Municipalité de Hérouxville, que le conseil de la Municipalité de Hérouxville a adopté lors de la séance ordinaire du 9 janvier 2024 :
- Le règlement numéro 264-2023 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2024 et les conditions de perception
Copie de ce règlement est déposé à mon bureau où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Hérouxville, ce 10e jour de décembre 2024.
Denise Cossette
Directrice générale et greffière-trésorière
Avis public
Prévention résidentielle
La régie des incendies du Centre-Mékinac souhaite aviser la population de Hérouxville que l’équipe de prévention sera en action le 27 et 28 septembre en soirée, sur le territoire.
Merci de votre collaboration.
AVIS PUBLIC – SÉANCES DU CONSEIL
CALENDRIER 2023 DES SÉANCES ORDINAIRES
DU CONSEIL MUNICIPAL
AVIS public est, par la présente, donné par Denise Cossette, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Hérouxville;
QUE le calendrier des séances ordinaires de l’année 2023 a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le13 décembre 2022;
QUE ces séances se tiendront le mardi, aux dates suivantes, elles débuteront à 19 h 30 ;
• 10 janvier • 11 juillet
• 14 février • 08 août
• 14 mars • 12 septembre
• 11 avril • 10 octobre
• 09 mai • 14 novembre
• 13 juin • 12 décembre
QUE ces séances auront lieu à la salle municipale sise au 1060, rue Saint-Pierre à Hérouxville.
AVIS PUBLIC- Concernant le dépôt du rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la directrice générale soussignée :
Le sommaire du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d’évaluation 2022, 2023 et 2024 de la Municipalité de Hérouxville a été déposé à mon bureau le 8 septembre 2022;
Que pour l’exercice financier 2023 du rôle d’évaluation foncière 2022, 2023 et 2024 de la Municipalité de Hérouxville, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;
Conditions exigées :
Pour qu’une demande de révision soit recevable par l’OMRÉ, elle doit remplir, outre les délais ci-dessus mentionnés les conditions suivantes :
- Être déposée avant l’expiration d’un délai de 60 jours suivant l’expédition de l’avis de modification (120 jours s’il s’agit d’une unité évaluée à 3 000 000 $ ou plus) ;
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin, intitulé « DEMANDE DE RÉVISION À L’ÉGARD DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE ». Ce formulaire est disponible sur le site de la MRC de Mékinac.
- Être déposée ou expédiée, par courrier, au bureau de la M.R.C. de Mékinac situé au 560, rue Notre-Dame Saint-Tite (Québec) G0X 3H0.
- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée et applicable à l’unité d’évaluation visée conformément au règlement en vigueur, numéro 2019-176.
Donné à Hérouxville ce 21e jour de septembre deux mille vingt-deux.
Denise Cossette, directrice générale et greffière-trésorière