Prendre note que les avis publics publiés sur cette page sont des copies conformes aux avis publics officiels publiés par la municipalité de Hérouxville en conformité des lois et règlements régissant les municipalités du Québec.
AVIS PUBLIC D’ÉLECTION
ÉLECTION PARTIELLE- AVIS D’ÉLECTION
Par cet avis public, je, Denise Cossette , présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.
- Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures :
Poste de mairesse ou maire
- Toute déclaration de candidature doit être produite au bureau de la présidente ou du président d’élection (ou de l’adjointe ou adjoint désigné pour recevoir les déclarations de candidature, le cas échéant) aux jours et aux heures suivants :
Du 26 juillet au 9 août 2024
Horaire
Lundi De 9h à midi De 13h à 16h30
Mardi De 9h à midi De 13h à 16h30
Mercredi De 9h à midi De 13h à 16h30
Jeudi De 9h à midi De 13h à 16h30
Vendredi De 9h à midi
Attention : le vendredi 9 août , le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.
- Si plus d’une personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné aux dates et aux heures suivantes :
Jour du scrutin : Dimanche 8 septembre 2024 , de 10 h à 20 h
Jour de vote par anticipation : Dimanche 1er septembre 2024 , de 12 h à 20 h
- La personne suivante a été nommée secrétaire d’élection : Mme Mariolaine Pronovost
- Les adjointes et adjoints suivants ont été désignés pour recevoir des déclarations de candidature (le cas échéant) : Mme Sabrina Charland
- Vous pouvez joindre la présidente ou le président d’élection (ou joindre son adjointe ou adjoint, le cas échéant) à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.
Présidente ou président d’élection
Adresse 1160, rang Saint-Pierre Hérouxville
Téléphone (418) 365-7135 poste 2
Adjointe ou adjoint
Adresse 1160, rang Saint-Pierre Hérouxville
Téléphone (418) 365-7135 poste 3
Signature
Donné à Hérouxville, le 11 juillet 2024
Denise Cossette
Présidente ou président d’élection
Calendrier – collectes déchets
Collectes supplémentaires en été pour les ordures ménagères
2024-05-80 Proposé par : Mme Hélène Gilbert
Et il est résolu d’octroyer le contrat pour la collecte des ordures à Service Cité Propre Inc. pour 4 collectes supplémentaires, durant la période estivale, pour un montant total de 12 765.64 $.
Que la municipalité transmettra une facturation de ces services ajoutés directement aux citoyens.
– Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères) –
Nouveau calendrier
Avis public- Règl. 264-2023
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, directrice générale et secrétaire trésorière de la Municipalité de Hérouxville, que le conseil de la Municipalité de Hérouxville a adopté lors de la séance ordinaire du 9 janvier 2024 :
- Le règlement numéro 264-2023 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2024 et les conditions de perception
Copie de ce règlement est déposé à mon bureau où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Hérouxville, ce 10e jour de décembre 2024.
Denise Cossette
Directrice générale et greffière-trésorière
Avis public
Prévention résidentielle
La régie des incendies du Centre-Mékinac souhaite aviser la population de Hérouxville que l’équipe de prévention sera en action le 27 et 28 septembre en soirée, sur le territoire.
Merci de votre collaboration.
AVIS PUBLIC – SÉANCES DU CONSEIL
CALENDRIER 2023 DES SÉANCES ORDINAIRES
DU CONSEIL MUNICIPAL
AVIS public est, par la présente, donné par Denise Cossette, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Hérouxville;
QUE le calendrier des séances ordinaires de l’année 2023 a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le13 décembre 2022;
QUE ces séances se tiendront le mardi, aux dates suivantes, elles débuteront à 19 h 30 ;
• 10 janvier • 11 juillet
• 14 février • 08 août
• 14 mars • 12 septembre
• 11 avril • 10 octobre
• 09 mai • 14 novembre
• 13 juin • 12 décembre
QUE ces séances auront lieu à la salle municipale sise au 1060, rue Saint-Pierre à Hérouxville.
AVIS PUBLIC- Concernant le dépôt du rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la directrice générale soussignée :
Le sommaire du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d’évaluation 2022, 2023 et 2024 de la Municipalité de Hérouxville a été déposé à mon bureau le 8 septembre 2022;
Que pour l’exercice financier 2023 du rôle d’évaluation foncière 2022, 2023 et 2024 de la Municipalité de Hérouxville, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;
Conditions exigées :
Pour qu’une demande de révision soit recevable par l’OMRÉ, elle doit remplir, outre les délais ci-dessus mentionnés les conditions suivantes :
- Être déposée avant l’expiration d’un délai de 60 jours suivant l’expédition de l’avis de modification (120 jours s’il s’agit d’une unité évaluée à 3 000 000 $ ou plus) ;
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin, intitulé « DEMANDE DE RÉVISION À L’ÉGARD DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE ». Ce formulaire est disponible sur le site de la MRC de Mékinac.
- Être déposée ou expédiée, par courrier, au bureau de la M.R.C. de Mékinac situé au 560, rue Notre-Dame Saint-Tite (Québec) G0X 3H0.
- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée et applicable à l’unité d’évaluation visée conformément au règlement en vigueur, numéro 2019-176.
Donné à Hérouxville ce 21e jour de septembre deux mille vingt-deux.
Denise Cossette, directrice générale et greffière-trésorière