Suite au dépôt de la loi 109 par le gouvernement du Québec, la règlementation gouvernementale oblige une municipalité à s’assurer que chaque personnes élue participe à un cours d’éthique et signe un document à l’effet qu’il a pris connaissance des enjeux mentionnés au code d’éthique de la municipalité.
Le gouvernement exigeant une révision à tout renouvellement de mandat des élus municipaux, notre municipalité a proposé une révision de son code d’éthique pour l’année 2022. C’est ce dernier que nous publions ici à titre de projet. Le conseil adoptera le règlement no 285A-2022 touchant le code d’éthique de la municipalité lors de la séance ordinaire qui sera tenue le 1er mars 2022.