Gestion municipale

Avis -Entrée en vigueur (Règl. Urbanisme)

ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 205-2023

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 205-2011

Avis public est donné ce qui suit :

Lors d’une séance du conseil tenue le 14 novembre 2023, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le Règlement 205-2023 modifiant le règlement de lotissement 205-2011 qui a fait l’objet d’un certificat de conformité de la MRC de Mékinac, émis le 8 décembre 2023.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.

Donné à Hérouxville ce13e jour du mois de décembre 2023

Denise Cossette Directrice générale et greffière-trésorière

AVIS PUBLIC- APPROBATIONS EMPRUNTS

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Hérouxville, que le conseil de la Municipalité de Hérouxville a adopté lors de la séance ordinaire du 10 mai 2022:

  • Le règlement numéro 299-2022 décrétant une dépense de 293 000 $ et un emprunt du même montant pour des travaux de réfection de voirie.
  • QUE ce règlement a reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 23 septembre 2022 !

Copie de ce règlement est déposé à mon bureau où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

Donné à Hérouxville, ce 19e jour d’octobre 2023.

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Hérouxville, que le conseil de la Municipalité de Hérouxville a adopté lors de la séance extraordinaire du 20 septembre 2023:

  • Le règlement numéro 305A-2023 décrétant une dépense de 468 264$ et un emprunt du même montant pour des travaux de remplacement d’un ponceau sur le chemin des Petites Forges.
  • QUE ce règlement a reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 27 septembre 2023 !

Copie de ce règlement est déposé à mon bureau où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

Donné à Hérouxville, ce 19e jour d’octobre 2023.

AVIS PUBLIC